Conditions générales d'utilisation
⚠️ Document en cours de rédaction — à faire valider par un conseil juridique avant le lancement. Les rubriques ci-dessous sont celles que le texte final doit couvrir.
1. Objet des services
MoonWeds réunit trois services accessibles avec un même compte : la conciergerie (recherche menée par l'équipe), l'Academy (préparation au mariage) et, à son ouverture, l'application (mise en relation en libre-service).
2. Conditions d'inscription — 18 ans et plus
L'inscription est réservée aux personnes majeures, qui s'engagent à fournir des informations exactes et une photo les représentant.
3. Le MoonWeds ID
Un compte unique (adresse e-mail confirmée, mot de passe) donne accès à l'ensemble des services. Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Règles de conduite, blocage et suspension
Respect, sincérité et usage orienté mariage. Chaque membre peut bloquer un autre membre ; l'équipe peut suspendre ou bannir un compte en cas de manquement.
5. Accompagnements de la conciergerie
Essentiel : 249 €, jusqu'à 2 propositions. Signature : 599 €, jusqu'à 5 propositions et séances individuelles 1:1. Private Search : sur devis. Contenu, durée et conditions de chaque accompagnement.
6. Paiement hors application
Le règlement des accompagnements se fait directement avec l'équipe, en dehors du site et de l'application, selon les modalités convenues lors de l'échange.
7. Droit de rétractation
Conditions et délai de rétractation applicables aux accompagnements payants, et renonciation en cas d'exécution anticipée demandée par le membre.
8. Academy — formulaire sans compte
La demande d'accompagnement Academy se fait par un formulaire qui ne crée pas de compte ; elle n'engage ni le demandeur ni MoonWeds.
9. Résiliation et suppression du compte
Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ; effets sur les accompagnements en cours.
10. Responsabilité
MoonWeds met en relation et accompagne ; il ne garantit pas un résultat. Limites de responsabilité quant aux informations fournies par les membres et aux rencontres.
11. Droit applicable et litiges
Loi applicable, juridiction compétente et médiation de la consommation.